Intervention de Guy Chambefort

Madame la ministre, cette loi de finances rectificative augmente la TVA de 19,6 à 21,2 %. Nos concitoyens ne sont pas dupes. Au milieu de toutes les explications que vous donnez pour justifier cette mesure, ils retiennent que c'est bien une hausse d'impôt de 13 milliards d'euros que vous leur appliquez, dont 10,6 milliards de TVA supplémentaire.

Cette hausse de TVA n'est qu'un transfert de la majeure partie des cotisations familiales versées par les entreprises sur la consommation des ménages. La TVA est injuste. Son poids est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. C'est la solidarité à l'envers. Les plus défavorisés vont financer les prestations familiales des plus riches.

Cette augmentation viendra s'ajouter à celle du mois de décembre qui avait fait passer le taux réduit de TVA touchant les biens de consommation de 5,5 % à 7 %. L'eau, la redevance d'assainissement, le livre, les fournitures scolaires coûtent plus cher.

J'ajoute que si, par malheur, la facture de la redevance d'assainissement au titre de 2010 arrive dans les foyers début 2011, on leur applique le taux de TVA de 7 %, alors que, normalement, elle porte sur des prestations auxquelles aurait dû être appliqué le taux de 5,5 %. Il n'y a pas de petites économies !

Cette hausse des prix est bien réelle. On voudrait faire croire à nos concitoyens que la nouvelle hausse de TVA n'aura pas d'impact sur les prix. Ils n'en croient pas un mot. On voudrait faire croire à nos concitoyens que l'exonération des charges patronales permettra la création de 100 000 emplois. Ils n'en croient pas un mot.

En conclusion, les principales victimes de ces augmentations successives de TVA seront les retraités, les chômeurs, donc les plus défavorisés, tous ceux qui utilisent une grande partie de leur revenu pour subvenir à leurs besoins essentiels.

Voilà pourquoi il faut voter cet amendement de suppression de l'article 1er.