Intervention de Thierry Carcenac

Madame la ministre, comme nombre de mes collègues, je propose de supprimer l'article 1er qui, contrairement à vos affirmations, n'améliore pas la compétitivité de la France. Pour conforter cette position, je vais citer les travaux du Conseil économique, social et environnemental. Dans son avis d'octobre 2011, intitulé La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, la rapporteure du Conseil précisait : « La TVA “sociale” peut se traduire par un gain de compétitivité en termes de coût, […] sous réserve que les entreprises répercutent en baisse de prix l'allègement octroyé. Des projections et des études ont mis en avant des répercussions négatives sur le pouvoir d'achat et la consommation et donc sur la croissance ; en outre, les effets positifs attendus ne seraient significatifs que dans un nombre réduit de branches. »

Elle poursuivait : « Une hausse de la TVA, si elle n'est pas compensée par une baisse des prix à la consommation, pèsera directement sur les ménages aux bas et moyens revenus, qui consomment une part plus importante de leurs revenus que ceux à haute rémunération. »

Nous n'inventons donc rien. Il convient de rechercher d'autres moyens pour rétablir la compétitivité. Dans son rapport sur l'état de la France, en décembre 2011, le Conseil économique, social et environnemental notait encore : « Le taux de robotisation des PMI françaises est très en deçà de celui des PMI allemandes et italiennes. En 2008, l'Allemagne dispose d'un parc de robots de 145 000 unités contre seulement 34 500 unités en France. »

Vous comprendrez mieux ainsi que nous préconisions le soutien à l'investissement productif, comme l'a expliqué Jérôme Cahuzac, plutôt que la ponction sur les revenus des ménages, et que nous refusions votre augmentation de la TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)