Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Depuis un an, le groupe Nouveau Centre a constamment rappelé l'urgente nécessité de résorber les déficits publics de fonctionnement et a même proposé de constitutionnaliser la règle d'or selon laquelle les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale doivent être présentés et votés en équilibre de fonctionnement.