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Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendements 21 634 722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Madame la ministre, vous avez choisi d'augmenter la TVA car vous considérez que cela permettrait de réduire le coût du travail, mais vous avez oublié de préciser que cela se traduirait par une baisse du pouvoir d'achat, essentiellement pour les plus faibles, puisque la TVA est, chacun le sait, l'impôt le plus injuste qui soit : 14 % des revenus chez les smicards, 5 % chez les plus aisés.

La TVA sociale, c'est aussi le troisième plan d'austérité, et j'ai cru entendre le rapporteur général Gilles Carrez dire qu'il n'excluait pas qu'il y en ait un quatrième d'ici la fin de la législature. Il espère fortement que ce ne sera pas le cas, mais il ne peut l'exclure.

Cette mesure est décidée dans un contexte où la baisse du pouvoir d'achat s'est déjà fait sentir, avec le passage du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % et avec les augmentations du gaz, de l'électricité, etc.

Dire que cela aura un impact sur la compétitivité, c'est méconnaître les règles auxquelles elle obéit. Jean Mallot rappelait que les Allemands, auxquels vous vous référez en permanence, avaient un coût du travail similaire au nôtre et, en revanche, une valeur ajoutée supérieure, car leurs produits sont souvent des produits de niche.

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