Intervention de Jean-Paul Bacquet

En 2007, tout juste élu, le Président de la République déclarait qu'il n'accepterait aucune augmentation de la TVA, car cela aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. Eh bien, nous y sommes, puisque la TVA est un impôt injuste, payé de la même façon par les riches et par les pauvres, mais dont les conséquences sur le pouvoir d'achat ne sont pas les mêmes : 14 % des revenus chez un smicard, 5 % chez les plus aisés. L'UFC – Que choisir ? évalue à 300 euros la perte de pouvoir d'achat qui résultera de cette augmentation de la TVA.

Votre TVA antisociale, c'est le troisième plan d'austérité. Elle s'ajoute au passage de 5,5 % à 7 % du taux de la TVA sur les transports en commun, l'assainissement, le chauffage, le logement social, les livres, les fournitures scolaires et tant d'autres produits, et ce alors que vous pratiquez depuis cinq ans le matraquage fiscal, avec les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles, les taxes sur les boissons, la hausse de la redevance, le timbre fiscal pour les procédures judiciaires, la taxe sur les indemnités d'accidents du travail et tant d'autres. Dans le même temps, le prix du gaz augmentait de 50 %, celui de l'électricité de 25 % et celui de l'essence de 20 %. Le prix des produits alimentaires ne cesse pas non plus d'augmenter, pour ne rien dire de l'augmentation des impôts ni de l'imposition de personnes qui n'étaient auparavant pas imposables.

M. Baroin expliquait il y a peu : « Je ne suis pas favorable à cette mesure aux conséquences dramatiques pour notre activité économique. » Eh bien, il en ira ainsi, puisque, comme l'indique le rapport Besson de 2007, cela n'empêchera pas les délocalisations. L'exemple de Dacia au Maroc est là pour le confirmer. Ce n'est pas la baisse du coût du travail, avec une TVA augmentée de 1,6 %, qui changera quoi que ce soit lorsque le salaire au Maroc est de 280 euros par mois. Gilles Carrez, rapporteur général UMP, considère d'ailleurs qu'un quart seulement de l'allègement des cotisations profitera à la compétitivité.

Madame la ministre, le Président de la République ne cesse, désormais, de se référer à l'Allemagne. Alors pourquoi, au nom de la convergence, creuser le différentiel de TVA ? La TVA allemande est déjà inférieure à la TVA française.

Puisque le référendum est à la mode pour tout et pour n'importe quoi, et afin de vous suivre, nous vous avons proposé de demander au peuple français de trancher.