Intervention de Daniel Paul

Il est vrai que nous sommes devant plusieurs questions de fond : la question de l'augmentation de la TVA et de l'injustice de cet impôt, la question de la baisse du pouvoir d'achat que cela entraînera, la question de l'effet sur le coût du travail, que vous mettez en avant.

Pour ma part, je veux insister sur les conséquences de cette mesure pour la protection sociale. Vous voulez en réalité reproduire ce qui s'est fait dans un certain nombre d'autres pays : supprimer progressivement tous les prélèvements sociaux sur le travail et les transférer sur chacun d'entre nous, bref individualiser, en la libéralisant, notre protection sociale. Il existe, vous le savez, une autre solution, qui consisterait à moduler les cotisations des entreprises en fonction de critères à définir.

La première étape sur la voie que vous avez choisie, c'est l'exonération de tous les bas salaires, jusqu'à 1,4 ou 1,5 SMIC, avec une dégressivité au-dessus du SMIC. L'État compense, ce qui creuse le déficit annuel d'environ 30 milliards d'euros, prétexte dont vous vous servez pour aggraver les difficultés des services publics.

La deuxième étape, l'étape d'aujourd'hui, est un peu différente. Elle consiste à faire payer 11 milliards d'euros par les ménages, en compensation d'une exonération des cotisations patronales familiales au-dessus de 1,5 ou 1,6 SMIC et jusqu'à 2,1.

Ce n'est cependant pas fini, ce n'est encore qu'une étape. On s'achemine probablement vers une nouvelle dégradation, qui sera plus grave.

Autre conséquence, les allocations familiales sont fragilisées. Qu'est-ce qui vous empêchera, en effet, de moduler demain les allocation familiales et même de les supprimer…