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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous avez commencé dès 2010, avec une augmentation de 1 milliard sur les offres triple play. Vous avez continué avec l'augmentation du taux réduit, qui est passé en décembre, avec le projet de loi de finances, de 5,5 % à 7 %, taxant un grand nombre de produits et de services comme le transport de voyageurs, les sandwichs qu'on achète en boulangerie ou les travaux d'amélioration des logements, pour un montant total de 1,8 milliard.

Et puis, aujourd'hui, vous portez à 21,2 % le taux de la TVA normale, qui était de 19,6 %. Cela touche pratiquement tous les produits : les carburants, l'électricité, le fioul et la plupart des produits. Le surcroît de TVA ainsi prélevé s'élèvera à 10,6 milliards d'euros.

Quand on fait la somme de tout cela, on parvient à un total de 13 milliards d'euros. Vous répondez, madame la ministre, qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt puisque, en contrepartie, vous réduisez les cotisations sociales. On peut cependant lire autrement votre action au cours de cette législature : 13 milliards, cela vous rappelle sûrement quelque chose.

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