Intervention de Jacqueline Fraysse

Nicolas Sarkozy n'en finit plus de plomber le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ainsi, depuis le début de son quinquennat, il a fait adopter une quarantaine de taxes en tous genres.

Contrairement à ses déclarations répétées, selon lesquelles il n'aurait pas été élu pour augmenter les impôts, ceux-ci ont augmenté – et bien augmenté –, sauf pour les plus riches, car en supprimant l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, vous l'avez mécaniquement augmenté.

Lors du dernier PLFR, vous avez augmenté de 1,5 point l'impôt le plus injuste, la TVA, faisant passer le taux « réduit » de 5,5 % à 7 %. Dans le même temps, par contre, la réforme de l'impôt sur la fortune de juin dernier permet aux plus riches de notre pays d'économiser 1,8 milliard d'euros. Voilà la réalité de vos choix politiques.

Avec ce nouveau plan de rigueur, vous voulez instaurer une TVA que vous appelez sociale, mais qui consiste en réalité à faire sournoisement ce que j'appellerai de la redistribution à l'envers, en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages.

Avec une telle mesure, vous faites économiser 13 milliards d'euros aux entreprises et vous plombez encore plus le quotidien de nos concitoyens qui vivent déjà dans la gêne. Vous savez parfaitement que la TVA pénalise les ménages modestes, beaucoup plus exposés à ce type d'impôt que les ménages aisés, qui épargnent une partie de leur revenu. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, contre 8,1 % pour les 10 % les plus pauvres.

Le véritable motif de la TVA dite sociale est donc tout simplement d'augmenter cet impôt pour contenir le déficit public creusé par le manque délibéré de recettes de l'État, qui est le résultat de vos choix politiques. Telle est la réalité, qui est profondément inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)