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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

En réalité, cette majorité n'est ni courageuse ni sociale.

Elle n'est pas courageuse car, si elle l'avait été, elle aurait modifié la redistribution par l'impôt, qui passe par l'impôt sur le revenu et par la CSG, que nous avons mise en place sous le gouvernement Rocard en 1991.

Mais c'est également une mesure profondément antisociale que nous présente cette majorité – Jean Launay vient de le dire – car ce sont les chômeurs, les bénéficiaires du RSA, les plus défavorisés et les personnes ayant de petites retraites qui consommeront moins et ne feront, malheureusement, qu'accroître la récession. Or, quand la récession sévit, la production baisse et le chômage augmente. C'est dire si le cercle dans lequel nous sommes est tout sauf vertueux : c'est celui de la diminution du pouvoir d'achat et de la baisse de la production pour les entreprises.

Je voudrais vous en donner un exemple très concret. Je suis maire d'une commune qui bénéficie d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Dans les quartiers ANRU, les personnes qui construisent des maisons bénéficient d'un taux de TVA privilégié – de 5,5 %, il fut un temps, il est passé à 7 %. Vous allez donc, d'une certaine façon, adopter une TVA totalement antisociale. Dans mon esprit, la vraie TVA sociale serait celle s'appliquant justement à ces quartiers où l'on fait un effort particulier pour que des gens qui ne pourraient pas construire une maison ou accéder à un logement soient en mesure de le faire, parce que cela coûtera 10 000 à 25 000 euros de moins ; ce faisant, d'ailleurs, on relance aussi l'économie. C'est dire à quel point vous vous trompez aujourd'hui en matière économique ; vous accroissez les inégalités que nous constatons tous.

Je suis élu d'un département frontalier de l'Allemagne. On parle souvent de ce pays, mais je veux tout de même vous rappeler que le taux maximum de TVA y est de 19 %, ce qui est très loin de 21,2 %. Et même si les Allemands ont bien agi dans le domaine du chômage partiel, il y a malheureusement là-bas de très nombreux pauvres, en l'absence d'un salaire minimum. Faisons donc attention aux modèles qui ne sont que des fantasmes.

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