Intervention de Jean Launay

L'un des volets de cet article consiste à augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point. Cette mesure va inévitablement se traduire, concrètement, par une perte de pouvoir d'achat, qui sera ressentie – Christian Eckert vient de le dire – plus fortement par les classes populaires, les classes moyennes, les retraités et les chômeurs, bref tous ceux qui utilisent la plus grande part de leurs revenus pour subvenir à leurs besoins essentiels.

La hausse de la TVA va peser sur les prix et, de fait, entraîner une baisse du pouvoir d'achat, qui elle-même aura un impact sur la consommation. Cela aura finalement pour résultat une diminution de la croissance. Or celle-ci est déjà atone, puisque vous êtes contraints de réviser votre prévision initiale du budget pour 2012 de 1 % à 0,5 %. Vous entraînez le pays, avec la TVA Sarkozy, dans une phase de récession économique.

Toutes les décisions fiscales de cette législature – loi TEPA, bouclier fiscal, impôt de solidarité sur la fortune –sont à l'origine de pertes de recettes nettes depuis 2007 et ont créé un manque à gagner pour les caisses de l'État. La TVA Sarkozy va peser sur la consommation, et cela de façon significative, tout en ayant un effet dérisoire sur la compétitivité des entreprises.

Cette nouvelle mesure d'austérité – la troisième – est une faute économique majeure. Nous vous mettons en garde contre cette politique d'austérité brutale, accompagnée d'une stratégie d'application rapide, qui apparaît guidée davantage par les urgences électorales que par la nécessité. La hausse de la TVA est une promesse de plus qui n'aura pas été tenue par le Président de la République. En effet, il affirmait en octobre 2011 qu'il ne voulait pas d'une hausse de la TVA. Vous terminez ce quinquennat comme vous l'avez commencé : dans l'injustice.