Intervention de Christian Eckert

…quand vous nous dites que seuls 40 % des produits seront touchés par la hausse de la TVA. En effet, vous oubliez une chose : il y a deux petits mois à peine, vous avez déjà augmenté la TVA sur presque tous les autres produits.

J'ai reçu récemment une lettre de Canal Plus ; peut-être d'ailleurs ne suis-je pas le seul abonné ici. Il était écrit en substance dans ce courrier : « Confrontés à la hausse de la TVA, qui est passée de 5,5 % à 7 %, nous sommes au regret de vous dire que nous majorons votre abonnement d'un euro. » Je pense y survivre à titre personnel, mais je ne fais pas partie des plus défavorisés de ce pays.

Or la SNCF a fait pareil avec les billets de train, tout comme la RATP avec le ticket de métro. Et vous dites que l'augmentation de la TVA n'a pas de conséquences ! On l'a vu aussi tout à l'heure avec le carburant : le rapporteur général lui-même a parlé d'une hausse de deux centimes. La même chose va se produire avec EDF et GDF, puisque la TVA sur les kilowatts-heure et les mètres cubes de gaz va augmenter de 1,6 %.

Par ailleurs, madame la ministre, je vous avais interpellée sur le FCTVA pour les collectivités. Comme je vous en avais avertie en début de séance, je n'ai pas pu assister à votre réponse tout à l'heure, pour cause de Saint-Valentin. Je vous rappelle donc que les collectivités vont voir les prix de leurs dépenses d'investissement augmenter, puisque, pour la plupart des domaines concernés, le taux va passer de 19,6 % à 21,2 %. Quelle est l'intention du Gouvernement pour le FCTVA ? Tous les gouvernements qui ont modifié les taux de TVA ont ajusté le coefficient de remboursement. Quelle est votre position sur ce point ?