Intervention de François de Rugy

Nombre d'arguments ont déjà été évoqués au sujet de l'impact de la mesure sur les prix et le pouvoir d'achat. Il convient d'insister sur le fait que cet impact n'est pas compensé pour les salariés, alors que la question des cotisations salariales aurait permis de le faire ; il n'est pas compensé non plus pour les retraités et toutes les personnes vivant de prestations sociales, qui vont subir de plein fouet la hausse des prix.

Je veux également souligner la complexité du dispositif que vous envisagez pour les réductions de cotisations – ce que vous avez d'ailleurs vous-même reconnu en commission, madame la ministre. Le système, progressif jusqu'à 2,4 fois le SMIC, sera très compliqué à gérer pour les entreprises, qui vont être obligées de faire des calculs en fonction de la grille des salaires et de leur évolution. Par ailleurs, pour les salaires supérieurs à 2,4 fois le SMIC, il n'y a aucune amélioration : une fois de plus, la politique salariale va avoir pour effet d'inciter les employeurs à maintenir les salaires à un bas niveau.

Pour ce qui est de l'argument relatif à la concurrence internationale, il est un peu étrange puisque, comme vous le savez, les entreprises versant des salaires supérieurs à 2,4 fois le SMIC sont confrontées à la concurrence internationale.

J'en ai de nombreux exemples en tête, par exemple celui d'une entreprise de ma circonscription, qui appartient au groupe Alcatel-Lucent. Quasiment tous les salariés sont au-dessus de cette grille et ils sont directement confrontés à la concurrence internationale, en l'occurrence avec des ingénieurs et des chercheurs indiens ou chinois.

Je voudrais donc dire, pour finir, que cette mesure n'est pas du tout à la hauteur de la question des délocalisations – puisque c'est votre leitmotiv –, que seule la régulation du commerce mondial permettrait de résoudre ; nous y reviendrons dans la suite de ce débat.