Intervention de Roland Muzeau

L'habillage « social » de l'augmentation de 1,6 point de la TVA voulue par Nicolas Sarkozy n'enlève rien au fait que cette taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt français de loin le plus rentable – 171 milliards d'euros en 2010 –, mais surtout le plus injuste. Comme vous le savez, le poids de cet impôt sur la consommation est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. La TVA représente 14 % du revenu des ménages les plus pauvres, contre moins de 5 % du revenu des plus aisés.

Une nouvelle fois, la majorité UMP fait le choix d'une mesure fiscale pénalisant davantage le pouvoir d'achat des salariés, des retraités, des classes moyennes et populaires. Dans ma circonscription – Colombes, Villeneuve-la-Garenne et Gennevilliers –, où le revenu moyen mensuel par unité de consommation est de 1 264 euros, alors qu'il s'élève à 5 639 euros à Neuilly-sur-Seine et à 2 892 euros à Paris, les familles déjà marquées par la précarité ont toutes les raisons de craindre qu'avec cette nouvelle hausse de la TVA tout augmente.

Tous les biens et prestations de services relevant du taux normal de TVA de 19,6 % seront soumis au taux de 21,2 %, la hausse s'appliquant, que vous le vouliez ou non, aux produits énergétiques : gaz, électricité, ainsi que toute forme d'énergie destinée au chauffage, à la climatisation, aux produits pétroliers. Les prix de la plupart des produits manufacturés tels que les meubles, les articles ménagers et électroménagers, l'habillement, les lunettes, les téléviseurs, les ordinateurs, les CD, les fournitures scolaires, et j'en passe, seront impactés.

Les ministres sont les seuls à nier ce risque inflationniste. Éric Heyer, pour l'OFCE, considère pour sa part « inévitable qu'avec une telle mesure, les gains de compétitivité obtenus d'un côté se traduisent par une baisse du pouvoir d'achat de l'autre. Au mieux, les prix des produits français ne bougeront pas. Les prix des biens importés, eux, augmenteront. Or ils représentent 20 % des dépenses des ménages ».

Arnaud Chéron, directeur de recherche à l'Edhec Business School, développe lui aussi la question de l'incidence à court terme de cette mesure, en particulier dans le contexte actuel d'une conjoncture dégradée. « La baisse du coût du travail ne sera répercutée que progressivement en diminution des prix hors taxes, impliquant une hausse instantanée des prix de détail TTC, pénalisant la consommation ». Vous auriez au moins pu garantir le maintien du pouvoir d'achat des salariés en baissant aussi les cotisations des employés, mais le président de la République l'a refusé.

Nous ne voulons pas de cette énième attaque contre le pouvoir d'achat des Français. C'est le sens de notre opposition farouche à cet article. Nous démontrerons également, au fil des débats, que cette mesure antisociale d'augmentation de la TVA en échange de l'abaissement, voire de la suppression des cotisations sociales patronales « famille », ne représente pas la solution miracle, ni pour l'emploi, ni pour la compétitivité de nos entreprises. Pour la sécurité sociale, cette fiscalisation est dangereuse, voire mortifère pour notre système solidaire. Au fond, vous avez réalisé le rêve du MEDEF, qui était de ne plus financer la politique familiale ! (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)