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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Le regard économique que je porte sur ce projet est donc a priori plutôt favorable. Toutefois, ce dispositif n'est pas doté de toutes les vertus et a en particulier quelques effets pervers sur lesquels je souhaite attirer votre attention. Cela nous permettra de sortir du débat binaire et manichéen auquel nous nous cantonnons depuis tout à l'heure, entre les partisans de la TVA sociale et les intégristes qui y sont opposés – et qui s'agitent d'ailleurs inutilement puisque, semble-t-il, ils sont résolus à ne pas l'appliquer s'ils remportent les prochaines élections.

Quand j'entends dire que « l'augmentation de la TVA ne sera pas ressentie par les familles car, d'une part, les produits de première nécessité se voient appliquer une TVA inférieure », et que, « pour les autres produits, la concurrence aplanira une éventuelle inflation », il me semble que c'est une analyse un peu rapide. J'en veux pour preuve deux produits en particulier…

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