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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 706

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Pendant ce délai avant le passage au vote, je voudrais rappeler certaines données chiffrées.

Ne pas indexer le barème de l'impôt sur le revenu procure à l'État un gain de 1,7 milliard cette année et de 3,4 milliards l'an prochain. Ce n'est pas anodin. Ce sont ainsi 200 000 foyers qui deviennent éligibles à l'impôt sur le revenu. Et certains d'entre eux, notamment des personnes âgées de plus de 75 ans, deviennent redevables des impôts locaux. De ce fait, l'État fera une économie sur les dégrèvements de 80 millions d'euros cette année et de 120 millions d'euros l'an prochain. En outre, l'Assemblée a voté la non-indexation des prestations familiales, ce qui permet une économie de 300 millions d'euros. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

300 millions sur les prestations familiales, 1,7 milliard cette année et 3,4 milliards l'an prochain par non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu, 80 millions cette année et 120 millions l'an prochain d'économies au détriment des retraités pauvres… Je comprends que certains collègues demandent un scrutin public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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