Intervention de Christian Eckert

Selon le rapporteur général, entre 100 000 et 200 000 foyers fiscaux seraient concernés.

Et en séance, madame la ministre, vous m'avez répondu que l'ordre de grandeur annoncé par le rapporteur général était exact. Puis la presse s'est emparée de l'affaire, suite aux déclarations de syndicats de fonctionnaires des impôts.

Surtout, il faut bien voir les conséquences de ce gel, chers collègues : les personnes affectées vont perdre le bénéfice d'un dégrèvement sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière et celui de tarifs de cantine ou de prestations sociales accordés par les municipalités aux non imposables.

Madame la ministre, c'est le 14 décembre dernier que vous aviez fait cette déclaration. Aujourd'hui, 14 février, vous pouvez vous rattraper.