Intervention de Sandrine Mazetier

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Gouvernement n'a pas été transparent quant aux conséquences du gel du barème. M. Brard a raison, ce gel se traduira dès cette année par une hausse des impôts acquittés par tous les contribuables, en particulier les plus modestes, qui subiront de surcroît l'augmentation de la TVA. Pis, des ménages qui n'étaient pas imposables le sont devenus à cause de cette disposition.

La moindre des choses, madame la ministre, serait d'assumer les conséquences des lois que vous avez fait voter à votre majorité et contre lesquelles nous nous sommes prononcés.