Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendements 460 474
Bernard Accoyer, président :J'invite l'Assemblée à se prononcer sur l'amendement n° 474 , qui a reçu un avis défavorable de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
