Intervention de Michel Bouvard

Je retire l'amendement n° 460 et je maintiens le deuxième amendement, pour une raison très simple. J'entends bien les propos de Mme la ministre et de Jérôme Chartier, mais un certain nombre de sociétés ont engagé des dépenses qui portent souvent sur des programmes de rénovation de villages de vacances. Une partie d'entre eux sont d'ailleurs les anciens villages que l'on appelait à l'époque les VVF. Ils sont portés aujourd'hui par une société que beaucoup d'entre vous connaissent : Belambra. Rien que pour cette société, sur onze opérations, dix, représentant 156 millions d'euros d'investissement, sont fragilisées voire susceptibles d'être abandonnées.

Je vous le dis franchement, madame la ministre, je ne prendrai pas, dans le cadre de mes fonctions, la responsabilité de demander que ces opérations soient poursuivies car les risques seraient considérables pour cette société.

Si le Gouvernement entend, pour des raisons doctrinales, se satisfaire de la fermeture d'une niche et ne pas permettre que cette niche soit clôturée dans de bonnes conditions, sans fragiliser des entreprises de travaux publics, des cabinets d'architectes qui attendent des commandes et qui comptent dessus pour leur activités, des sociétés qui ont engagé des investissements sur ces opérations, ce serait regrettable dans une telle période de crise économique.

Cette mesure n'est pas une mesure de relance mais elle ne coûte rien au budget de l'État et n'aggrave pas la situation économique. Au contraire, elle permet de maintenir des emplois et de favoriser la rénovation de l'immobilier de tourisme, sur laquelle tous les gouvernements discourent depuis vingt ans sans avoir jamais pris la moindre mesure efficace.

(L'amendement n°460 est retiré.)