Intervention de Jean-Claude Sandrier

Votre politique, madame la ministre, s'est traduite depuis des années par l'accumulation sans précédent de niches fiscales. Lorsque l'on additionne ce que l'on appelle les modalités particulières de calcul de l'impôt, on obtient le chiffre de 140 milliards d'euros.

Ces mesures fiscales dérogatoires ont contribué à miter et à pervertir notre système fiscal, au point de transformer un système progressif en un système dégressif, pour ne pas dire régressif. Plutôt que de vous attacher à définir des modes de calcul équitables et profitables à tous, vous avez mené une politique fiscale sur laquelle pèsent de lourds soupçons de clientélisme.

Compte tenu du poids exorbitant de ces dépenses fiscales dans l'aggravation des déficits, point sur lequel nous n'avons cessé de vous alerter, votre majorité s'est résolue à proposer un plafonnement global de ces niches, mais un plafonnement trop modeste à nos yeux. Nous restons aujourd'hui dans le symbolique, dans le cosmétique. C'est la raison pour laquelle nous considérons nécessaire d'abaisser ce plafond.

Vous vous êtes fixé des objectifs intangibles en matière de réduction des déficits. Mettez vos actes en conformité avec vos paroles et, plutôt que des coups de rabot aléatoires, adoptez notre amendement qui propose d'abaisser ce plafond à 10 000 euros, proposition pour le moins raisonnable !