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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er, amendement 704

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous savons tous que notre impôt sur le revenu est complètement mité par les niches fiscales, avec ce résultat que, pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui est de 41 %, le taux effectif payé par les mille plus hauts revenus n'est que de 25 %, tombant à 20 % pour les dix plus hauts revenus. La progressivité de l'impôt se traduit donc en réalité par une légère augmentation au début de la courbe, puis par une baisse sur les très hauts revenus.

Une première mesure consiste donc évidemment à supprimer l'essentiel des niches fiscales, à cause desquelles le taux réellement payé par nos concitoyens ne reflète pas les taux marginaux. C'est ce que nous proposons et ce que propose François Hollande. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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