Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de forme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion