Intervention de Patrice Verchère

Cet amendement a pour but de rendre déductibles de la base imposable de l'impôt sur les revenus les contributions instaurées sur les revenus de l'article 39 du code général des impôts, communément appelées « retraites chapeaux ». En effet, dans l'imaginaire collectif, les compléments de retraite dits retraites chapeaux constituent de mirifiques pensions garanties pour les grands patrons. Cette image a été popularisée par la provision de 730 000 euros passée par la Société générale pour financer la retraite chapeau de son P-DG.

Depuis 2011, en réaction aux retraites chapeaux de dirigeants d'entreprise jugées excessives, les différentes lois de finances ont progressivement durci le régime fiscal de ces rémunérations différées. Cependant, si un durcissement était nécessaire pour les retraites chapeaux les plus importantes – certaines sont même exorbitantes –, il n'en reste pas moins que les durcissements successifs ont engendré une injustice regrettable pour les petites retraites chapeaux, qui ne sont en fait que des retraites complémentaires pour garantir un certain niveau de revenu. Contrairement à la légende, les retraites chapeaux ne représentent pas forcément des sommes mirobolantes et ne sont pas exclusivement réservées à la haute direction du CAC 40.