Intervention de Jean Mallot

Le dispositif coûte 0,23 % du PIB aux finances publiques et ne crée de richesses que pour 0,15 % de PIB, de sorte que le dispositif coûte plus aux finances publiques qu'il ne rapporte à l'économie dans son ensemble. C'est ce qu'on appelle un système inefficient, et d'ailleurs l'inspection générale des finances l'a mal classé dans le rapport qu'elle a produit cet été. J'insiste donc sur le bien-fondé du dispositif, qui faisait partie des préconisations différées que j'avais faites avec Jean-Pierre Gorges.

L'une d'entre elles a été reprise par le Gouvernement, nous aurons l'occasion d'y revenir à propos de l'article 1er, c'est la prise en compte des heures supplémentaires dans le mode de calcul des allégements généraux de charges dits Fillon, qui avaient été sortis dans la version initiale de la loi TEPA. En revanche, la deuxième préconisation, qui est commune à Jean-Pierre Gorges et à moi-même, à savoir la suppression de l'exonération de cotisations patronales n'a pas encore été retenue. J'invite le Gouvernement à se pencher dessus.

Naturellement, le plus simple serait de supprimer totalement cette mesure manifestement inefficiente, qui crée du chômage et coûte plus cher aux finances publiques qu'elle ne rapporte à l'économie.

(L'amendement n° 713 n'est pas adopté.)