Intervention de Jean Mallot

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, que vous présidez, monsieur le président, avait confié à Jean-Pierre Gorges et à moi-même un rapport qui a été suivi, six mois plus tard, d'un travail pour évaluer la manière dont le Gouvernement avait pris en compte nos préconisations.

L'étude que nous avons faite montre que la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, c'est-à-dire les avantages accordés par subventions de l'État au-delà de la majoration de 25 % des heures supplémentaires, a abouti à un gigantesque effet d'aubaine pour les entreprises. En effet, le système subventionne des heures supplémentaires qui étaient déjà faites ou qui auraient été faites de toute façon, et le nombre supplémentaire d'heures supplémentaires suscité par le dispositif est quasiment inexistant.

Sans compter que l'État, les nombreux économistes présents dans cette salle le savent, emprunte sur les marchés financiers de l'argent pour subventionner les heures supplémentaires au-delà de la majoration.