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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est reprise.

Nous reprenons l'examen de l'amendement n° 630 , qui a recueilli un avis défavorable de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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