Intervention de Lionel Tardy

Avec cet amendement, je reviens à la charge sur la garantie des risques locatifs, que nous avons un peu trop rapidement évacuée lors de l'examen de la dernière loi de finances rectificative. Ce sujet est important car il joue un rôle non négligeable dans l'accès au logement des plus modestes.

Deux systèmes coexistent actuellement, ce qui rend le dispositif peu lisible. En les fusionnant, on simplifie les choses et on incite fortement les bailleurs à y souscrire.

Au passage, et vous ne pouvez qu'y être sensible, monsieur le rapporteur général, je propose de supprimer un avantage fiscal qui devient inutile dans le nouveau dispositif. Plus il y aura de contrats souscrits, plus le niveau de la prime baissera, ce qui compensera la suppression de l'avantage fiscal.

En résumé, mon amendement permet de simplifier un dispositif utile aux locataires les plus modestes mais aussi aux propriétaires, tout en supprimant une niche fiscale.