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Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Cet amendement n'a aucun effet : il est déjà prévu dans le texte que le seuil de définition de la haute fréquence doit être inférieur à la seconde.
