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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comment une telle exonération peut-elle ne pas être détournée de son objet dès lors que des ordres d'achats peuvent être émis toutes les nanosecondes ?

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