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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Comme pour l'impôt de bourse, les achats d'actions réalisés par les particuliers doivent être exonérés de la taxe, à hauteur de 1 000 euros par opération. Il n'y a pas de risque de « saucissonnage » des opérations, dès lors qu'il est prévu une identification de l'acheteur lors du règlement-livraison. Les micro-transactions ne sont pas spéculatives, ce qui justifie qu'elles ne soient pas taxées.

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