Intervention de Gilles Carrez

La taxe sur les transactions financières concerne les cessions d'actions des sociétés françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Dès lors qu'elle est mise en place avant l'adoption de la proposition de directive européenne et qu'elle ne pèse que sur les sociétés françaises, il convient d'être attentif aux risques pesant sur la liquidité des actions françaises et sur les besoins de refinancement en fonds propres, sans encourager les délocalisations de sièges sociaux. C'est pourquoi, en plus des exonérations déjà prévues pour les émissions d'actions, il est proposé d'exonérer les rachats d'actions, les opérations intragroupe entendues au sens large du contrôle économique, direct ou indirect, à hauteur de 40 % des droits de vote, ainsi que les opérations liées à l'épargne salariale.