Intervention de Marie-Jo Zimmermann

L'amendement que nous proposons porte sur tous les types d'établissements publics. Les ARS devraient donc être concernées, dans la mesure où elles sont des établissements publics.

J'ajoute qu'un Conseil commun de la fonction publique est en train d'être mis en place. Alors que le projet de loi prévoit que cette nouvelle instance sera destinataire d'un rapport sur les mesures mises en oeuvre pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, j'ai obtenu que ce rapport soit annuel et comprenne des données statistiques pour les trois fonctions publiques.