Intervention de François Brottes

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cet éclairage important. Vous avez en effet précisé le périmètre tel qu'il est finalement décrit dans cet amendement et indiqué que vous souhaitiez aller au-delà. J'ai bien compris que l'amendement, pour l'instant, ne le permettait pas et que vous vous donniez un délai de réflexion.

Cependant vous n'avez pas répondu à mes deux questions précises sur le lieu où trouver les informations sur les assurances et les qualifications pour les marchés publics. Est-on sûr que ce sera au guichet unique ? Ces deux questions ne sont pas anecdotiques parce qu'elles concernent des éléments déterminants et même éliminatoires pour l'attribution ou non d'un marché public.