Intervention de Jean-Luc Warsmann

Sur le fond, quel est l'objet de la disposition ? C'est qu'à l'avenir, grâce au Gouvernement, l'Assemblée nationale puisse voter des résolutions, autrement dit prendre des positions sur certains sujets.

Pour éviter que l'Assemblée ne vienne à se ridiculiser, on fixe quelques règles, comme dans tous les parlements. L'une de ces règles de bon sens est de ne pas autoriser qu'un même texte soit remis toutes les semaines aux délibérations. Si l'Assemblée repousse une résolution, on ne saurait permettre que le même texte, à la virgule près, soit reproposé la semaine suivante. Or c'est précisément l'objet de cet amendement : qu'un groupe parlementaire puisse proposer, dans les mêmes termes, la même résolution.

L'opposition veut pouvoir refaire le cinéma de ce matin – présenter vingt-deux fois le même amendement sans en changer une virgule – toutes les semaines à l'Assemblée. Elle veut pouvoir revenir toutes les semaines avec la même résolution, les mêmes textes, les mêmes mots, les mêmes virgules. Eh bien non, mes chers collègues ! Ce serait ridiculiser notre Parlement que de permettre de le faire débattre en permanence des mêmes choses. C'est du simple bon sens !