Intervention de Christophe Caresche

J'ai la même lecture que vous de la construction européenne, M. Dell'Agnola. La manière très particulière dont la crise a été gérée au niveau européen, avec près d'une vingtaine de sommets, marquera certainement le fonctionnement des institutions européennes. Mais il conviendrait de retrouver un cap plus classique.

Concernant le traité de Maastricht, François Mitterrand a en effet proposé au chancelier Kohl la mise en place de l'euro à la faveur de la réunification allemande. L'Allemagne, au départ peu allante sur le sujet, a alors exigé l'indépendance de la Banque centrale européenne et la mise en place de la clause de « no bail out », selon laquelle l'Union ne peut opérer un sauvetage d'un État membre. Or, avec la crise, nous nous retrouvons justement à devoir gérer ces deux problèmes : d'une part, celui de la BCE qui ne peut être prêteur en dernier ressort, d'autre part, celui de l'aide que l'on ne peut apporter à un État membre en difficulté. Il est indispensable de surmonter ces deux écueils : l'attachement à l'euro ne se dément pas, et on ne peut donc pas revenir en arrière !

S'agissant de la convergence comme moyen ou comme fin, il me semble qu'elle doit véritablement être une finalité. Il faut en effet pouvoir tenir compte de l'hétérogénéité de la zone euro, de la même manière qu'aux États-unis, il est tenu compte de la moindre compétitivité de certains États fédérés par la mobilité géographique d'une part, et par le budget fédéral d'autre part.

Il me semble donc essentiel que la coordination européenne tienne compte de l'hétérogénéité de la zone.

Pour répondre à Mme Dalloz, la taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement me paraît insuffisante, pour la simple et bonne raison qu'il me semble essentiel qu'elle soit mise en place dans un cadre européen.

Je rappelle également à M. Diefenbacher que M. Van Rompuy a proposé des solutions qui évitaient la refonte des traités européens. Ses préconisations supposaient la mobilisation de certains protocoles du traité de l'Union et cela aurait permis d'éviter la lourdeur de la refonte des traités. Mais il n'a pas été entendu, notamment parce que l'Allemagne, plus que la France, a voulu passer par le traité.

Quant à la phrase évoquée par plusieurs collègues relative à la représentativité des dirigeants actuels, et en accord avec Mme Guigou, je vous propose de la supprimer de la proposition de résolution qui vous est présentée, car elle a pu être mal interprétée.