Intervention de Daniel Garrigue

Il me semble que deux idées fortes se dégagent de cette proposition de résolution : celle de croissance et celle de démocratie. En effet, les États européens se sont tous engagés dans un indispensable processus de rétablissement de leurs finances publiques, mais leur situation les empêche de susciter la croissance. Celle-ci doit donc venir d'une source exogène. Or, l'Union européenne n'est pas endettée, ce sont ses États membres qui le sont ! Dès lors, la solution ne peut venir que de l'Union européenne, mais celle-ci n'a malheureusement, à l'heure actuelle, pas de capacité d'emprunt, et c'est dommage. Il faudrait que les traités envisagés le prévoient. Par ailleurs, je rappelle que la possibilité pour un État de lever l'impôt est à l'origine de la démocratie, puisqu'elle a donné naissance au Parlement moderne. Or, aujourd'hui, il s'agit de fixer un cadre rigoureux, mais sans que les Parlements nationaux ne soient véritablement impliqués : cela est également dommage. Il faudrait impliquer davantage les Parlements nationaux, car de ce point de vue, la mise en place du semestre européen ne suffit pas. Il y a bien une double légitimité : celle du Parlement européen d'une part, et celle des Parlements nationaux d'autre part, et cela restera encore longtemps le cas. Pour avancer, on ne peut donc pas se passer des Parlements nationaux.

La proposition de résolution apporte une réponse sur ces deux volets, et c'est pourquoi je pense qu'il faut l'adopter.

S'agissant de la question de la légitimité soulevée par Mme Dalloz, dans le cadre institutionnel de la 5ème République, le suffrage universel doit être convoqué régulièrement. Or, nous sommes aujourd'hui en fin de mandat !