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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Nous vous demandons donc d'adopter cet amendement qui vise à substituer à l'expression « ayant le même objet » – dont j'ai illustré le flou –, par les mots « rédigée dans les mêmes termes », afin que l'on puisse parler de la même chose.

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