Intervention de Catherine Lemorton

Hier après-midi, je vous l'ai rappelé : nous avons été élus comme vous, avec la même légitimité, au suffrage universel. Nous sommes là pour défendre nos concitoyens et, dans les circonscriptions que nous représentons, ils ont des valeurs proches des nôtres puisqu'ils nous ont élus. Or nous estimons que ce projet de loi organique bride le Parlement. En bridant le Parlement et l'opposition, ce sont les Français que vous bridez.

Le dépôt d'une proposition de résolution – quel que soit le groupe parlementaire qui la dépose – se fait plutôt dans l'urgence et sous la pression de l'actualité. Si nous sommes aussi soucieux de la terminologie, c'est parce que nous voulons savoir sur quoi nous votons. Qu'adviendra-t-il des propositions de résolution dès lors qu'elles auront été refusées par un Premier ministre et un Gouvernement qui n'auront même pas à venir s'expliquer devant nous sur la raison de ce rejet ?

Prenons quelques exemples. Si, préoccupés par le reste à charge pour les malades en France, trois groupes parlementaires déposent des propositions de résolution, l'un parlant de « franchise », l'autre de « forfait » et le dernier de « dépassement d'honoraires », pourra-on dire que l'objet de ces propositions de résolution est identique ?

Autre exemple : imaginons que deux groupes parlementaires, sans doute sensibles à l'inquiétude des Français, déposent des résolutions traitant l'une du « repos dominical », l'autre du « travail le dimanche ». Considérera-t-on qu'elles portent sur le même objet ?

Dernier exemple : dans une proposition de résolution, un groupe parlementaire explique que les salaires étant le principal levier du pouvoir d'achat, il faut les augmenter. Un deuxième groupe en dépose une autre pour dénoncer le fait que la participation et l'intéressement soient les seuls leviers d'augmentation du pouvoir d'achat. Ces deux résolutions ont-elles le même objet ? Je ne sais pas.