Intervention de Jean Mallot

…et nous sommes parvenus à la conclusion que, finalement, la meilleure solution était de permettre à chacun de prendre le temps nécessaire à la présentation de ses amendements.

À ce propos, il m'est revenu en mémoire le sujet de la composition française qui était proposé, il y a malheureusement bien longtemps, au modeste élève que j'étais, lorsque j'ai passé le brevet d'étude du premier cycle. Il s'agissait de commenter une phrase de Talleyrand qui, s'adressant à son valet, disait : « va doucement Jean, je suis pressé. »

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président du groupe UMP, je vous le dis : puisque vous êtes pressés, prenez votre temps. C'est généralement la méthode qui permet d'aller le plus vite possible.

L'amendement n° 242 se propose de modifier la disposition qui interdit de présenter deux résolutions ayant le même objet dans un intervalle de moins de douze mois. Force est de constater que les deux alinéas de l'article 4 interagissent : il suffirait de décaler dans le temps l'examen d'une résolution, pour reporter le point de départ du délai de douze mois qui doit séparer deux propositions « ayant le même objet ». Mon amendement vise à remplacer l'expression « ayant le même objet » par les mots « rédigée dans les mêmes termes. » Pour illustrer cette précision, juridiquement indispensable, je vais reprendre un exemple cité par un précédent orateur à cette tribune : la guerre d'Algérie.

Imaginons que l'on dépose une résolution « relative à la guerre d'Algérie ». On peut y vouloir mettre l'accent sur le fait qu'il s'agit bien d'une « guerre » et non pas « d'événements », formule consacrée à une certaine époque. On peut aussi viser la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. L'objet reste la guerre d'Algérie. Pourtant, si un parlementaire déposait une résolution sur la guerre d'Algérie en tant que guerre, on pourrait interdire à un de ses collègues d'en présenter une autre sur la commémoration, c'est-à-dire sur le choix du 19 mars ou du 5 décembre pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie.

Voilà pourquoi nous souhaitons dissiper ce flou, cette difficulté d'interprétation sur l'objet des résolutions. Quand estime-t-on que deux résolutions ont le même objet ? L'exemple que je viens de donner me paraît une illustration particulièrement pertinente. Vous devriez y être sensible, monsieur le secrétaire d'État, car la recevabilité d'une résolution dépend du Gouvernement, et vous aussi, monsieur le rapporteur, car nos travaux préparatoires, avant que le texte ne parte au Sénat et lorsqu'il en reviendra, sont extrêmement importants sur ce point précis.

La loi organique que vous allez voter serait totalement inapplicable si ce point n'était pas précisé, tant la marge d'interprétation est considérable. C'est pourquoi nous pensons qu'il est indispensable de clarifier la rédaction – et donc l'application – de cet alinéa 2, en remplaçant l'expression « proposition de résolution ayant le même objet » par les mots « proposition de résolution rédigée dans les mêmes termes ».