Intervention de Hervé Novelli

…qui soient ouverts non seulement à l'ensemble des prestataires visés par la directive, mais également à d'autres entreprises qui ne sont pas visées par la directive.

Pour cela, il nous faut prendre un peu de temps, analyser les conséquences qu'auraient sur le CFE ces obligations nouvelles, alors que nous sommes en mesure, compte tenu des travaux qui sont réalisés pour la transposition de la directive sur les services, de prendre cet engagement dès maintenant pour la transposition et le guichet unique pour les prestataires de services. Je vous demande donc un peu de temps, étant entendu que l'intention du Gouvernement est bien de faire des CFE les guichets uniques généralistes.