Intervention de Frédérique Massat
Réunion du 8 février 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques
Frédérique Massat, rapporteure thématique pour le chapitre premier du titre IV :Je partage les inquiétudes de monsieur Chassaigne sur les zones rurales ; cependant, l'article 27 de la loi Grenelle I dispose : « Les agences de l'eau développeront un programme spécifique sur les aires d'alimentation de captage et adapteront leurs ressources ainsi que leurs concours financiers à cet effet. ». Notre rôle est aussi de rappeler les termes de la loi, et, en l'occurrence, de demander aux agences de l'eau de remplir leurs missions.
En ce qui concerne le développement de l'agriculture biologique, les obstacles auxquels vous avez fait allusion existent, monsieur Herth, mais les professionnels du secteur nous ont aussi parlé du manque d'engagement financier.
Quant à l'article 117 de la loi Grenelle II, consacré à la génétique des semences et des plants, je rappelle qu'un décret d'application est en souffrance. Le sujet divise, puisque le Gouvernement estime qu'un nouveau décret n'est pas nécessaire.
