Intervention de Philippe Tourtelier

Le diagnostic de performance énergétique est assurément un instrument de sensibilisation ; mais toute la question est de savoir ce que l'on en fait par la suite.

Sur la gouvernance, je suis un peu moins optimiste que Bertrand Pancher. Comme on l'a observé, une meilleure application de la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, assortie de sanctions, était peut-être préférable à une mesure dont les entreprises ne veulent pas : en l'absence de sanctions, cette dernière risque de demeurer un voeu pieux.

Quant à la table ronde et à l'évaluation, si les rapporteurs ne peuvent présenter des propositions dans ce domaine, a fortiori lorsqu'ils en sont d'accord, quel est leur intérêt ? Quand une mesure de la loi Grenelle II va à l'encontre de l'un des objectifs de la loi Grenelle I, notre responsabilité politique est de chercher une solution pour rectifier le tir.

Il est vrai, monsieur Chassaigne, qu'il y a des retards pour les captages en milieu rural ; ce n'est certainement pas en diminuant les subventions que l'on atteindra les objectifs fixés. Quant au volet éolien des plans climat-énergie territoriaux, il ne pose à mon avis plus problème dès lors qu'a été élaboré le schéma régional éolien. Enfin, certaines lois modifient des dispositions de lois précédentes : la proposition de loi Warsmann s'apprête ainsi à modifier les délais et à introduire la mesure relative à la circulation des 44 tonnes.

Monsieur Paternotte a raison de souligner l'insuffisance des études d'impact.

Nous avons relevé, monsieur Demilly, l'intérêt de la méthode de concertation utilisée pour les décrets.

L'absence de décret, monsieur Gonzales, ne signifie pas forcément l'absence de mesures réglementaires : il peut y avoir des arrêtés ou des règlements.

Vous avez raison, monsieur Lebreton, d'appeler l'attention sur l'importance des énergies alternatives en outre-mer, et à La Réunion en particulier.

Effectivement, monsieur Herth, si certaines lois en détricotent d'autres, comme la proposition de loi Warsmann, il en est aussi d'autres qui permettent de rendre certaines dispositions applicables.

Je n'ai pas bien compris, monsieur Sermier, le blocage que vous avez évoqué : un nouveau décret n'est jamais suspensif du précédent.

Enfin, sur tous ces sujets, le président de la commission du développement durable s'engage et nous permet ainsi de travailler dans de bonnes conditions. Cependant, monsieur Plisson a raison de souligner que la loi Grenelle I nous avait laissés pleins d'espoir : la position politique que nous avions prise alors en la votant n'était pas forcément évidente ; d'où notre déception devant la loi Grenelle II et certaines hésitations qui se sont fait jour. Il faudra du temps, monsieur le président, c'est vrai. Mais je reste convaincu que la volonté politique sera primordiale, que ce soit au niveau national ou local.