Intervention de Jean-Marie Sermier

Je m'associe aux félicitations adressées à l'ensemble des rapporteurs.

En matière d'urbanisme, certaines dispositions de la loi ont un effet boomerang. Ainsi, à l'article 28, la procédure AVAP qui remplace la procédure ZPPAUP prévoit notamment la consultation de l'architecte des Bâtiments de France. Le problème est qu'entre le vote de cet article et son décret d'application, publié le 11 décembre 2011, tous les projets ont été bloqués, à l'exemple de celui qui, dans ma circonscription, concernait un établissement thermal à Salins-les-Bains. Aujourd'hui, ce décret n° 2011-1903 est publié ; mais l'on attend encore les circulaires ministérielles qui permettront de faire aboutir les procédures !

D'autre part, la loi Grenelle II a conforté les plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Les procédures sont néanmoins difficiles à mettre en oeuvre au sein des territoires ruraux : dans le Jura, aucune collectivité intercommunale n'y a recouru à ce jour. Dispose-t-on d'évaluations quantitatives au niveau national ?