Intervention de Didier Gonzales

Je veux moi aussi saluer la qualité du travail de nos rapporteurs.

Aux termes de l'article 181 de la loi, « en cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs ». Selon le rapport, cette disposition n'appelle pas de mesure réglementaire d'application particulière. Je souhaite ici rappeler que l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont créé des groupes de travail sur cette question.