Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Si j'ai mal interprété vos propos, monsieur le président, j'en fais amende honorable.

Sur un total de plus de 200 décrets, 128 ont été publiés, seulement dix-huit mois après la promulgation de la loi. Ce chiffre est important, mais le rapport ne contient pas d'évaluation. Je sais bien que celle-ci est difficile, mais nous devrons la réaliser au cours des prochains mois ou des prochaines années.

Je m'élève contre les décisions en voie d'être prises dans le cadre de la proposition de loi Warsmann. Comme l'a observé André Chassaigne, les textes que nous avons votés sont régulièrement détricotés. Ainsi, l'application de l'article 225 relatif à la responsabilité sociale des entreprises est différée d'un an, les filiales en sont exonérées et, malgré l'avis du Conseil d'État, une distinction est établie entre sociétés cotées et sociétés non cotées.

Autre détricotage : l'éco-redevance et l'autorisation de circulation des poids lours de 44 tonnes. La réduction pour les départements périphériques a été portée à 40 %, contre 25 % initialement prévus : sur ce point, les lobbies sont à l'oeuvre. Nous devons donc être vigilants.

Enfin, l'audition du Premier Président de la Cour des comptes par la commission des Finances m'a donné l'impression que les principaux responsables de la majorité, au premier rang desquels le rapporteur général du budget, ne s'étaient pas appropriés le Grenelle.

S'agissant du report modal, on voit bien que l'objectif d'une augmentation de 25 % – à l'horizon de 2020 – des transports par fer et voie d'eau ne sera pas tenu, et ce d'autant moins qu'il a été décidé, de façon subreptice et malgré l'opposition de Mme Kosciusko-Morizet, d'autoriser la circulation des 44 tonnes.

Pour ce qui concerne la trame verte et bleue, de nombreux décrets ont été publiés. C'est une bonne chose, mais l'on peut se demander si l'on n'en restera pas aux belles cartes sans effet sur la biodiversité et les continuités écologiques. Il convient de réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de mesures de restauration ou de compensation.

Enfin, le rapport évoque la création, annoncée par le Président de la République en Mayenne, du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique : nous l'attendons avec impatience. Ce fonds sera-t-il financé par le report d'aides publiques allouées à des programmes nuisibles à la biodiversité ?