Intervention de André Chassaigne

Ma première interrogation porte sur l'extension des missions des commissions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail – CHSCT. On nous avait renvoyé à des échanges avec les organisations syndicales avant d'étendre ces missions aux questions environnementales et de les élargir aux sous-traitants. Qu'en est-il ?

S'agissant par ailleurs de la protection des captages, des retards importants sont à souligner. Mais pour les petites communes, confrontées à des problèmes fonciers et à de nombreuses résistances, il est extrêmement compliqué de régler cette question. Les agences de l'eau envoient des courriers aux maires qui n'ont pas respecté les délais de protection des captages et coupent le robinet des subventions. Ce n'est pas ainsi qu'on résoudra le problème.

Concernant les plans climat-énergie territoriaux, j'ai constaté que le développement du volet éolien était envisagé de façon peu maîtrisée. Avons-nous des éléments permettant de mettre en rapport le développement de l'éolien avec les possibilités de connexion aux réseaux existants ?

Enfin, je veux revenir sur la proposition de loi Warsmann, qui va induire un détricotage de la loi Grenelle II. Les décrets attendus ne sont-ils pas d'ores et déjà remis en cause ? Je pense en particulier à l'article 55, qui allonge le délai de mise en conformité des dispositifs publicitaires prévus dans la loi Grenelle II. Je pense aussi à l'article 56, qui permet à des entreprises privées de mettre la main sur des installations hydrauliques avec la possibilité d'accroître la production, contrairement aux dispositions de la même loi sur la préservation des continuités écologiques. Je pense encore à l'article 56 bis, qui procède à de nouvelles entailles dans le fonctionnement de la charte Natura 2000 et alors que les exemples de sites protégés endommagés sont d'ores et déjà nombreux. Je pense à l'article 72, qui met en place le cabotage dans le transport de voyageurs pour l'utilisation de lignes transnationales étrangères, ouvrant ainsi la concurrence pour les entreprises françaises qui commençaient à se développer. Je pense enfin à l'article 72 bis, qui autorise la circulation de poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux.