Intervention de Christophe Caresche

Pas du tout, c'est grotesque.Cet amendement vise à substituer, disais-je, les mots : « rédigée dans les mêmes termes », aux mots : « ayant le même objet ». Vous avez très bien compris de quoi il s'agissait.

Je note qu'en refusant cet amendement, monsieur le rapporteur, une fois de plus, vous choisissez la formulation la plus restrictive pour mettre en oeuvre le pouvoir de résolution. Mais je pense que cet amendement est parfaitement légitime et que la majorité pourrait l'accepter.