Intervention de Michel Piron

Sur un plan méthodologique, je rappellerai que nous avons procédé en septembre dernier, avec Annick Le Loch, à une série d'auditions sur le diagnostic de performance énergétique et la publicité extérieure, avant qu'une table ronde ne soit organisée le 13 décembre 2011 sur l'ensemble du titre I.

Compte tenu des contraintes considérables qui pèsent aujourd'hui sur les finances publiques, la question de la prise en compte de la dimension économique de l'enjeu environnemental est majeure. Le DPE n'est pas un outil servant de base à un programme de réhabilitation : c'est un outil de sensibilisation. Ne lui demandons donc pas plus que ce qu'il peut donner, même s'il a été considérablement amélioré. Peut-être aurions-nous dû commencer par cibler les logements les plus énergétivores, notamment ceux construits dans les années soixante ou soixante-dix, avant d'envisager une généralisation de la mesure à l'ensemble du parc.

S'agissant de la rénovation du parc tertiaire, public et privé, la réflexion en cours concernant les obligations de travaux pose à nouveau la question de la soutenabilité financière. Certains ont procédé à des chiffrages. L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi évoqué soixante milliards d'euros dans les dix ans à venir. Autant dire que la question du retour sur investissement est au coeur du débat. Compte tenu également des conditions d'obtention des prêts bancaires depuis l'entrée en vigueur des ratios de solvabilité dits « Bâle III », il semble nécessaire de procéder à des évaluations préalables.

Concernant la déclinaison territoriale de la politique visée, de quel accès au crédit les collectivités territoriales disposeront-elles en 2012 et dans les années qui suivront ? Il n'existe aucun dispositif financier spécifique en vue de réhabiliter le parc ancien. Certes, cela peut se concevoir dans le contexte actuel, mais cet état de fait pèsera lourd dans les choix à opérer. D'où la nécessité de hiérarchiser les priorités de réhabilitation. Cela impliquera également de prendre davantage en compte la dimension « usage ». En tout état de cause, il ne faudra pas se lancer sur tous les fronts simultanément si l'on souhaite que la filière suive.

Sur la formation des professionnels, un effort important a été engagé mais il faudra du temps pour permettre à la main-d'oeuvre de s'adapter aux règles du Grenelle.

S'agissant des copropriétés, le rapport de M. Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), est particulièrement intéressant, notamment dans les comparaisons qu'il établit avec les pays voisins. Il apparaît ainsi qu'il peut exister de meilleures définitions du rapport entre propriétés publiques et propriétés privées, entre parcelles de propriétés et espaces communs dans les immeubles. En France, un individualisme parfois exacerbé empêche de prendre en compte efficacement les enjeux de copropriété. Sur ce point précis, la question d'une provision obligatoire pour travaux d'économie d'énergie n'est pas traitée et les copropriétés n'auront souvent pas les moyens de faire effectuer les travaux préconisés par la loi.

Concernant l'urbanisme, il nous semble hautement souhaitable de mieux articuler les différents types de document car il existe, incontestablement, une menace de surcharge schématologique.