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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 8 février 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

Je rappelle, avec tout le respect que j'ai pour le travail effectué par les deux rapporteurs, que l'objet de notre réunion est le contrôle de la mise en application de la loi. Le syndicat des énergies renouvelables peut contester le seuil des cinq mâts, mais pas le rapporteur, car cela ne relève pas du contrôle de l'application de la loi : nous n'avons pas à revenir sur celle-ci.

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