Prochaine séance, mardi 14 février à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ;
Vote solennel la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 14 février 2012, à zéro heure vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron